Obligation de pose de panneaux sur les parkings extérieurs

Quelles obligations pour la pose d'ombrière de parking ? Quelles sanctions en cas de manquement ? Quels sont les délais pour agir ?
installation photovoltaïque Vichy

L'Assemblée a adopté vendredi 9 décembre une obligation d'équiper les parkings extérieurs de plus de 1500 m²

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L’Assemblée a adopté vendredi 9 décembre une obligation d’équiper les grands parkings extérieurs de plus de 1500 m² d’ombrières photovoltaïques. Une mesure qui vise à accélérer la production d’énergies renouvelables.

Initialement, le projet prévoyait un nombre de places définit (à partir de 80 places), cependant l’assemblée a choisi de préciser l’obligation en définissant un nombre de m².

À partir du 1ᵉʳ juillet 2023, les grands parkings (plus de 400 places, soit 5 000 m ²) devront installer des panneaux photovoltaïques sur la moitié de leur surface avant juillet 2026, les plus petits (entre 80 et 400 places, soit moins de 5 000m²) auront 5 ans pour le faire.

Un amendement a également été adopté, doublant ainsi les sanctions en cas de manquements (de 20 000 à 40 000€). En effet, en cas de non mise en conformité des parkings, une amende mensuelle par place de parking sera appliquée.

Afin de compléter et d’étendre ce projet de loi, les députés ont voté pour la réduction de la portée des dérogations en donnant la possibilité « d’adaptation » plutôt que « d’exonération ».

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En choisissant de valoriser vos aires de stationnement, vous mettez en avant :

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