Actualités : Réglementation

Publié au Journal officiel du 4 juin 2026, le nouvel arrêté S21 marque une étape importante dans l’évolution du photovoltaïque en France.

Un nouveau décret a été publié visant à préciser les nouvelles obligations en matière d'installations d'ombrières de parking.

Le nouvel arrêté tarifaire fixe les conditions d'achat de l'électricité produite pour les centrales solaires inférieures ou égales à 500 kWc.

Quelles obligations pour la pose d'ombrière de parking ? Quelles sanctions en cas de manquement ? Quels sont les délais pour agir ?

Le décret tertiaire : qui est concerné ? Quelles sont les obligations énergétiques à respecter ?

Quels sont les points à aborder dans ce plan de sobriété énergétique ? Quelle est la place des énergies renouvelables dans cette situation ?