Appel d’offres simplifié (AOS)

Le 29 juillet dernier, la commission de régulation de l'énergie a partagé son cahier des charges du nouvel appel d'offres simplifié (AOS).
Appel d'offres simplifié

AOS 2025 : ce qu'il faut retenir pour les 100-500 kWc

Le 29 juillet dernier, la commission de régulation de l’énergie (CRE) a partagé son cahier des charges du nouvel appel d’offres simplifié (AOS) instauré par l’Etat. 

Ce nouveau dispositif remplace le tarif d’achat S21 et implique de nombreux changements autour de la vente d’électricité pour les porteurs de projets, collectivités, industriel ou agriculteur.

Comment ça fonctionne ?

L’AOS est un mécanisme de soutien public établi par la CRE dans le but d’encadrer les nouvelles installations photovoltaïques comprises entre 100 et 500 kWc.

Ce nouveau processus permet de limiter et de réguler le volume annuel de puissance installée dans cette tranche de puissance. Il remplace ainsi le guichet ouvert au tarif d’achat automatique (S21).

Les périodes de dépôts de candidature sont définies et partagées par la CRE au fur et à mesure (4 à 5 fois par an).

Les candidatures éligibles :

  • les nouvelles installations photovoltaïques sur bâtiments ou ombrières comprises entre 100 et 500 kWc,
  • le projet photovoltaïque se situe en France Métropolitaine,
  • bilan carbone inférieur à 740 kg équivalent CO2 par kWc,
  • disposer d’une autorisation d’urbanisme valide,
  • le dossier est transmis complet avec une garantie financière (restituée si le projet n’est pas retenu) avant la date butoir demandée.

La sélection des lauréats :

  • le délai d’instruction est de 5 semaines,
  • le volume appelé pour la première période est de 192 MWc,
  • les candidatures sont classées en fonction du prix proposé en €/MWh.

Si deux dossiers ont le même le prix, ils sont alors classés par ordre de dépôt des offres selon l’horodatage du site.

Objectifs de cet AOS

Le passage à l’Appel d’Offres Simplifié marque un changement majeur pour la filière photovoltaïque.

En effet, cette nouvelle procédure a pour objectifs :

  • d’encadrer le développement du segment 100-500 kWc,
  • de simplifier les procédures administratives (seulement trois pièces à fournir)
  • de préparer progressivement une intégration du stockage.

Le cahier des charges des AOS prévoit d’ici à 2026 de renforcer ses exigences en matière de politiques énergétiques (bilan carbone, RSE).

Recommandations pour les porteurs de projets

La Commission de Régulation de l’Énergie encourage les porteurs de projets à bien préparer leurs dossiers en amont pour optimiser leur chance de faire partie du choix final.

Comment maximiser ses chances d’être sélectionné ? 

  • soigner la conception technique du projet,
  • prévoir la garantie financière, 
  • proposer un prix au MWh cohérent, 
  • suivi rigoureux du calendrier demandé.

Après la désignation des lauréats, les porteurs de projets doivent suivre plusieurs étapes clés sur la plateforme EDF OA afin de recevoir leur complément de rémunération : 

  • dans un délai de 3 mois, dépôt de la demande complète de raccordement,
  • saisie dans l’espace potentiel,
  • mise en service, 
  • signature du contrat,
  • facture et règlement.

Il est important de bien choisir votre partenaire photovoltaïque qui va vous accompagner tout au long de cette nouvelle procédure AOS (Appel d’offres simplifié) pour pouvoir mettre toutes les chances de votre côté et réussir à être sélectionné.

Voltania vous accompagne dans le cadre de votre AOS

Voltania, votre partenaire photovoltaïque, met à disposition son expertise technique et réglementaire pour mener à bien votre candidature à AOS.

En effet, notre bureau d’études vous accompagne dans l’étude de faisabilité de votre projet solaire (bâtiments ou ombrières) dans un premier temps puis dans l’élaboration de votre dossier AOS au meilleur tarif de rachat pour optimiser vos chances d’être sélectionné par la commission.

Voltania et son client se doivent d’êtres proactifs dans ses démarches et de travailler main dans la main afin de faciliter les procédures et ainsi augmenter son potentiel de sélection.

Conclusion

Le lancement de cet AOS marque un tournant majeure pour la filière photovoltaïque. En remplaçant le guichet ouvert du tarif d’achat pour les puissances de 100 à 500 kWc, la CRE met en place un nouveau dispositif de sélection, plus exigeant et compétitif.

Voltania accompagne, chaque client, grâce à son expertise technique dans sa candidature à l’AOS et à la réalisation de l’installation photovoltaïque entre 100 et 500 kWc.

L'AOS est un appel d'offres national destiné aux installations photovoltaïques entre 100 et 500 kWc. Les candidats à cet AOS déposent leur dossier auprès de la CRE qui va ensuite les sélectionner en fonction de leur prix et de la conformité au cahier des charges.

La CRE fixe un tarif plafond pour chaque période d'appel d'offres. Pour la 1ʳᵉ période de l'AOS le tarif est de 95 €/MWh.

Le projet solaire doit être réalisé dans les 34 mois après la publication des lauréats.

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