Dans cette rubrique, il vous sera présenté comment assurer un montage administratif solide pour réaliser votre projet de centrale photovoltaïque. En premier lieu, c’est le cas d’une installation sur bâtiment qui sera traité, une installation de production d’électricité en toiture doit pouvoir fonctionner indépendamment de l’usage du bâtiment. Afin d’aborder le montage de votre projet, voici les sujets à traiter :
- Une conception et un montage de l’équipement photovoltaïque conforme aux règles de l’art pour assurer un fonctionnement pérenne dans le temps
- Des contrats d’assurances afin de couvrir à la fois, l’installateur, le propriétaire de la centrale de production, mais également le propriétaire du bâtiment
- Un contrat de vente d’électricité sur 20 ans ou une maitrise de la consommation d’électricité (cas de l’autoconsommation)
- Un financement adapté qui prend en compte l’ensemble des coûts liés à l’installation photovoltaïque
Le propriétaire de la centrale photovoltaïque
Pour assurer une installation photovoltaïque installée sur un bâtiment, vous devez en premier lieu échanger avec votre assureur sur ce sujet afin de déclarer l’installation dans un contrat d’assurance. Dans le cas où le propriétaire du bâtiment est un investisseur, il faudra faire une extension du contrat d’assurance du bâtiment.
Le propriétaire de l’installation photovoltaïque doit souscrire un contrat de responsabilité civile pour la phase exploitation de la centrale photovoltaïque. Ce contrat protège le propriétaire contre les risques électriques et mécaniques d’une centrale de production d’électricité. Il pourra fonctionner en cas de dommage lié aux utilisateurs du bâtiment ou aux intervenants sur le réseau électrique.
Cette étape est très importante, car elle permettra d’adapter l’implantation du générateur photovoltaïque en fonction des contraintes de l’assureur du bâtiment. Dans certains cas, l’assureur peut imposer des conditions pour l’installation de panneaux photovoltaïque, notamment concernant le type d’activité réalisé sous le bâtiment.
Par exemple : Le stockage de fourrage n’est pas systématiquement admis. Si cette situation se présente à vous, Voltania pourra vous accompagner pour proposer les solutions techniques adapter à votre situation.
Le propriétaire de l’installation photovoltaïque peut également prendre un contrat d’assurance perte d’exploitation pour permettre le remboursement des KWh non produits en cas d’incident. Enfin, un contrat d’assurance dommages aux biens peut être souscrit pour permettre la prise en charge de dégradation, perte du bien ou de détérioration du bâtiment. Ces deux derniers contrats ne sont pas obligatoires et peuvent venir s’ajouter au contrat de responsabilité civile déjà présent sur l’équipement.
L’installateur et la phase travaux
Comme vue précédemment le sujet assurance doit être évoqué avant le lancement du projet avec l’assureur de l’ouvrage, mais il doit également être décisif pour le choix de votre installateur. En effet, l’entreprise chargée de l’installation de la centrale photovoltaïque doit fournir à son client une attestation responsabilité civile et responsabilité décennale avant la signature de la commande et avant l’ouverture du chantier. Ces contrats d’assurances sont indispensables et obligatoires pour envisager vos travaux photovoltaïques avec une entreprise sérieuse.
Le contrat de responsabilité civile de l’entreprise permettra de couvrir les dommages que les travaux pourront engendrer sur les biens et les personnes pendant la durée des travaux. L’entrepreneur aura également à sa charge l’assurance de ses véhicules et des engins de levage.
Le contrat de responsabilité décennale ou « garantie décennale » assure les dommages que pourrait créer l’installation photovoltaïque au bâtiment. Par exemple : Fuite et infiltration d’eau, détérioration du bâtiment. Cette garantie est valable 10 ans à partir de la date de réception du chantier.
Contrat de protection dommage ouvrage
Les contrats de dommages ouvrage sont nécessaires lorsque la construction est réalisée par un maitre d’œuvre. Ce contrat permet de renforcer la couverture décennale de la construction dans un contrat unique, il protège le maitre d’ouvrage contre des démarches administratives longues lors d’un sinistre. C’est l’assurance dommage ouvrage qui aura la charge d’indemniser le client lors d’un sinistre et c’est également elle qui aura la charge de déterminer les responsabilités des entreprises.
Contrat de garantie d’assurance emprunteur
Les contrats d’assurance emprunteur ne sont généralement pas mis en place sur le montage de projet photovoltaïque, puisque les projets sont généralement portés par des sociétés.
Dans le cas d’un projet monté par un particulier ou par une entreprise individuelle, un contrat d’assurance garantie emprunteur peut éventuellement être mis en place.
