Envisagez-vous un projet d’ombrière photovoltaïque ? Découvrez si vous avez besoin d’un permis de construire et ce que vous devez prendre en compte avant de commencer les travaux. Les ombrières photovoltaïques sont un excellent moyen d’utiliser l’énergie solaire pour alimenter votre entreprise lorsque le bâtiment n’est pas PV ready.
Cependant, de nombreux professionnels se demandent s’ils ont besoin d’un permis de construire pour construire une ombrière photovoltaïque. Nous allons vous précisez tous les mécanismes à mettre en place pour installer une ombrière photovoltaïque.
Les critères pour déterminer si vous avez besoin d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable de travaux
Il faut prendre en compte d’abord l’emprise au sol et la hauteur de la construction :
- Si les ombrières existent déjà, seul l’emprise au sol créée sera prise en compte.
- Dans le cas de nouvelles constructions, l’emprise au sol et la hauteur sont les deux critères déterminants.
Les obligations liées à la déclaration préalable
La déclaration préalable est la procédure la plus simple et la plus rapide pour la construction d’ombrières solaires. Elle est soumise à des obligations moins strictes que le permis de construire, mais elle nécessite tout de même de respecter certains critères.
En général, il faut que l’emprise au sol créée par les ombrières ne dépasse pas 20 m² et que la hauteur ne dépasse pas 2,50 m. Si ces critères sont respectés, vous n’aurez pas besoin d’un permis de construire, mais vous devrez néanmoins faire une déclaration préalable auprès de la mairie.
C’est auprès de la mairie que le dossier doit être déposé. C’est ensuite la préfecture et plus précisément le service d’urbanisme qui délivrera les autorisations d’urbanismes une fois le dossier validé.
Les obligations liées au permis de construire
Si votre projet dépasse les critères précédemment mentionnés, il vous faudra faire une demande de permis de construire. Ce type de procédure est complexe et longue mais elle permet de bénéficier d’une plus grande liberté dans la conception de vos ombrières.
Pour que votre projet soit soumis à un permis de construire, il faut que la surface créée par les ombrières dépasse 20m² et/ou que la hauteur dépasse 12 mètres. Si ces critères sont respectés, vous devrez faire une demande de permis de construire auprès de la mairie ou de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement.
Les avantages d'une démarche proactive pour obtenir les autorisations d'urbanisme
Pour éviter les retards de plusieurs mois et les coûts supplémentaires, il est recommandé de se renseigner le plus en amont possible pour connaître les obligations locales en matière d’autorisations d’urbanisme pour les ombrières photovoltaïques.
Il est conseillé de contacter également les Architectes des Bâtiments de France (ABF) pour leur transférer le dossier en amont et le modifier si nécessaire. Plus les démarches sont réalisées tôt, plus le projet photovoltaïque a des chances d’être validé rapidement.
Les procédures d'urbanisme pour les ombrières photovoltaïques de moins de 250 kWc
- La taille et la localisation de l’ombrière photovoltaïque
La taille et la localisation de votre ombrière photovoltaïque peuvent avoir un impact sur la nécessité d’un permis de construire.
Si votre ombrière est plus grande que les dimensions maximales autorisées et est située dans une zone protégée ou une zone historique, vous devrez obtenir un permis de construire.
- Le type d’ombrière photovoltaïque que vous construisez
Le type d’ombrière photovoltaïque que vous construisez peut également influencer la décision de savoir si vous avez besoin d’un permis de construire. Par exemple, si vous construisez une ombrière photovoltaïque fixe, vous aurez besoin d’un permis de construire. Cependant, si vous construisez une ombrière photovoltaïque dite “mobile”, vous n’aurez probablement pas besoin de permis.
- Les exceptions pour les protections patrimoniales
Un permis de construire sera nécessaire si le site fait l’objet d’une protection patrimoniale. Les bâtiments historiques, les monuments nationaux et les zones protégées sont soumis à des restrictions supplémentaires pour préserver leur caractère unique et historique.
Les étapes à suivre pour obtenir un permis de construire pour votre ombrière photovoltaïque
Les étapes pour obtenir un permis de construire :
- Étape 1 : Rechercher les règles locales de votre municipalité
Vous devez vous assurer en amont que vous comprenez les règles et les réglementations locales de votre municipalité. Vous pouvez trouver ces informations en visitant le site web de votre municipalité ou en contactant directement les autorités locales.
- Étape 2 : Préparer votre demande de permis de construire
Vous devez préparer votre demande de permis de construire. Vous aurez besoin de fournir des plans détaillés pour votre ombrière photovoltaïque, ainsi que des informations sur les matériaux que vous allez utiliser et les méthodes de construction que vous allez utiliser.
- Étape 3 : Soumettre votre demande de permis de construire
Vous devez ensuite la soumettre à votre municipalité. Vous pouvez le faire en ligne ou en personne. Vous devrez également payer les frais associés à la demande de permis de construire.
- Étape 4 : Attendre l’approbation de votre permis de construire. Ce processus peut prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois, selon les règles locales de votre municipalité.
Il est donc important de vérifier les règles locales de votre municipalité et de suivre les étapes nécessaires pour obtenir un permis de construire.
Conclusion
Le permis de construire pour les carports solaires est donc obligatoire pour ceux qui ont une emprise au sol supérieure à 20m². Il est important de se renseigner en amont du projet solaire pour pouvoir être proactif sur les procédures à réaliser.
FAQ sur les permis de construire pour les ombrières photovoltaïques
Cela dépend des règles locales de votre municipalité. Certaines municipalités autorisées les petites ombrières photovoltaïques sans permis de construire, tandis que d’autres peuvent exiger un permis même pour les petites structures. Il est important de vérifier les règles locales avant de commencer votre projet. Le PC est obligatoire pour les carports solaires de plus de 20 m² d’emprise au sol.
Les frais associés à l’obtention d’un permis de construire peuvent varier considérablement selon les règles locales de votre municipalité.
Certaines municipalités peuvent approuver les permis en quelques semaines, tandis que d’autres peuvent prendre plusieurs mois.
L’organisme qui a le dernier mot sur la décision du permis de construire est la mairie de la commune concernée.
