Le tiers investisseur
Lors d’un projet photovoltaïque, le tiers investisseur, souvent une entreprise spécialisée dans le financement et l’exploitation des installations solaires, intervient en tant que partenaire financier. Son rôle est de prendre en charge les coûts initiaux liés à l’installation et à l’exploitation du système photovoltaïque.
L’objectif principal du tiers investissement est de permettre aux bénéficiaires du financement, tels que les particuliers, les entreprises ou les collectivités locales, de réaliser leur projet sans avoir à mobiliser entièrement leurs propres ressources financières. Cela permet de réduire les risques et les charges liés à l’investissement initial, tout en offrant des opportunités d’accès à des projets qui seraient difficiles à financer.
Pourquoi investir maintenant ?
Le gouvernement a mis en place un arrêté en Octobre 2021 permettant de rémunérer les projets jusqu’à 3 000m², et simplifiant les procédures.
Le gestionnaire du réseau RTE, en prévision des changements dans la production électrique à l’horizon 2050, prévoit de multiplier par 10 le parc solaire existant en 30 ans, ce qui nécessite un effort considérable.
Un certain nombre de lois se mettent en place pour encourager le déploiement des énergies renouvelables.
- Fin 2021 : La proposition de la directive européenne EPBD II ( Energy Performance of Building Directive) pour avoir des constructions zéro émission d’ici 2030, et rénover énergétiquement 15% du parc en 5 ans.
- Loi Climat et Résilience, depuis le 1ᵉʳ janvier 2023 : Les nouvelles constructions/extensions (de plus de 500 m²) et bureaux (de plus de 1000 m²) doivent intégrer un générateur photovoltaïque ou un système de végétalisation sur au moins 30% de la surface totale.
- Projet de loi voté par le Sénat : À partir du 1ᵉʳ juillet 2023, les grands parkings (plus de 400 places, soit 5 000 m ²) devront installer des panneaux photovoltaïques sur la moitié de leur surface avant juillet 2026, les plus petits auront 5 ans pour le faire.
- Le gestionnaire du réseau RTE prévoit une multiplication par 10 du parc solaire existant en 30 ans, alignée sur les changements anticipés dans la production électrique à l’horizon 2050.
Aujourd’hui le nouvel arrêté « Pompili S21″fixe des conditions tarifaires favorables pour l’achat de l’électricité produite, mais la baisse des tarifs est déjà inscrite dans la Loi pour des années à venir.
Principe de l'opération
Les différentes étapes de l’opération pour une opération de Tiers investissement sont :
- La vérification de la faisabilité technique du projet photovoltaïque ( compatibilité avec la structure du bâtiment et avec le complexe d’étanchéité en toiture),
- Les autorisations administratives ( Urbanisme, Demande de Raccordement Enedis, Promesse de Bail),
- La conception et la construction du projet photovoltaïque,
- L’exploitation du générateur photovoltaïque pendant 20 ans.
Le tiers investisseur peut conclure un contrat avec le propriétaire du bâtiment ou du terrain, généralement un particulier, une entreprise ou une collectivité locale. Ce contrat définit les modalités de l’opération, telles que la durée de l’accord, la répartition des bénéfices et les responsabilités de chaque partie.
En échange de son investissement, le tiers investisseur reçoit généralement une partie des revenus générés par la production d’électricité solaire. Ces revenus proviennent de la vente de l’électricité produite soit directement au propriétaire, soit au réseau électrique national. La répartition des revenus peut être basée sur un pourcentage fixe ou variable, selon les termes du contrat.
Le tiers investisseur assume également la responsabilité de l’exploitation et de la maintenance de l’installation photovoltaïque pendant la durée du contrat. Cela comprend la surveillance des performances du système, la gestion des réparations éventuelles et la maintenance régulière.
La durée du projet
La durée du projet comprend les différentes phases par lesquelles il va passer :
- Phase de développement : 6-8 mois
- Phase de construction : 2 semaines à 1 mois selon la puissance installée
- Phase d’exploitation : 20 ans à 30 ans
Les avantages du tiers investissement
Opter pour le tiers investissement offre de nombreux avantages :
- Valoriser votre foncier et générer un revenu assuré sur 20 ans ou plus,
- Soulte pour financer votre bâtiment ou un projet,
- Financer la rénovation de votre couverture ou votre désamiantage,
- Financer vos ombrières de parking et/ou bornes IRVE,
- Financer votre générateur clé en main en autoconsommation,
- Gestion et maintenance assurées : Le tiers investisseur est responsable de l’exploitation et de la maintenance de l’installation solaire pendant la durée du contrat.
- Impact environnemental positif : En encourageant l’installation d’installations solaires photovoltaïques, le tiers investissement contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à promouvoir une production d’énergie plus durable.
Pourquoi travailler avec nous ?
Voltania conçoit, construit et exploite des centrales photovoltaïques depuis 2007 et est soucieuse de la qualité de ses constructions et de l’échange avec ses clients.
Nous avons mis en place plus de 200 000 m² de panneaux solaires, et nous possédons aujourd’hui plus d’une centaine de centrales sur des bâtiments en France.
Nous avons plus de 300 centrales photovoltaïques en suivi d’exploitation sur la France entière soit une capacité de 18 MWc (maintenance préventive, curative, inspection thermique Q19, nettoyage …).
Conclusion
Le tiers investissement photovoltaïque est un modèle de financement et d’exploitation qui permet à un tiers investisseur de prendre en charge les coûts et la gestion d’une installation solaire, tandis que le propriétaire du bâtiment ou du terrain bénéficie des revenus générés par la production d’électricité solaire.
Le tiers investissement désigne un modèle de financement dans lequel une tierce partie investit dans un projet en fournissant les ressources financières nécessaires, en échange d’une part des revenus ou des bénéfices générés par ce projet, tout en assumant souvent la responsabilité de sa gestion et de son exploitation.
Le tiers investissement présente des avantages tels que la réduction des coûts initiaux, l’accès à une expertise spécialisée, le partage des risques, les bénéfices financiers sans soucis de gestion et l’accélération de la mise en œuvre du projet.
Les différentes étapes pour la réalisation d’un projet en tiers investissement sont : l’évaluation du projet, la négociation des termes du contrat, le financement du projet et l’installation de la centrale photovoltaïque. Le tiers investisseur assume la responsabilité de l’exploitation et de la maintenance de l’installation photovoltaïque.
Les projets photovoltaïques doivent :
- Avoir minimum 1000 m² de toiture disponible,
- Disposer d’un transformateur ENEDIS à moins de 300 mètres,
- Ne doivent pas être composés de contraintes importantes (types de toit…)
Il offre des avantages financiers, pratiques, et environnementaux, valorise le foncier, assure un revenu sur 20 ans ou plus, et contribue à une production d’énergie plus durable.
